12.8.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « organisme à but non lucratif » : un organisme constitué en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, L.R.Q., chapitre C-38, et dont le siège social est situé sur le territoire de la ville;
« organisme partenaire » : un organisme reconnu détenant une entente de partenariat avec le conseil d’arrondissement sur la poursuite d’objectifs communs reliés à la mission de la Ville de Québec.
